Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Objet de la politique
La présente politique explique les modalités applicables à la TVA française et au dédouanement des commandes effectuées sur le site Oceanwayclassic à destination de la France.
Elle précise notamment le taux de TVA applicable, l’affichage des prix, le traitement des taxes et droits liés à l’importation ainsi que les modalités de livraison selon le principe DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés).
2. Informations sur l’entreprise
Le site Oceanwayclassic est la propriété de :
Nom de l’entreprise : OCEANWAY CLASSIC, LLC
Adresse : 1410 LARA CIRCLE, UNIT 105, ROCKLEDGE, FL 32955, États-Unis
EIN : 93-4230795
Téléphone : +1 (813) 891-0270
E-mail : info@oceanwayclassic.com
Les commandes destinées aux consommateurs en France sont traitées selon les conditions commerciales et fiscales indiquées sur le site au moment de l’achat.
3. TVA applicable en France
Pour les commandes destinées à la France, le taux de TVA appliqué aux produits concernés est de 20 %, correspondant au taux normal de TVA applicable en France lorsque ce taux est pertinent pour le produit concerné.
Les prix affichés sur Oceanwayclassic sont présentés TTC (toutes taxes comprises).
Le montant de TVA applicable est donc déjà intégré dans le prix affiché au client avant la validation de la commande.
4. Prix affichés toutes taxes comprises
Les prix affichés sur les fiches produits et lors du processus de commande sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables.
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier le montant correspondant aux produits sélectionnés ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
Aucun montant de TVA supplémentaire n’est ajouté au prix affiché après la validation de la commande, sauf lorsqu’une modification de la commande demandée par le client entraîne légalement une modification du montant applicable.
5. Principe du DDP
Oceanwayclassic utilise un modèle de livraison DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) pour les commandes concernées à destination de la France.
Dans le cadre de ce modèle, les formalités d’importation nécessaires sont organisées par le vendeur ou par les prestataires mandatés à cet effet.
Les coûts liés au dédouanement et les droits ou taxes d’importation applicables sont pris en charge conformément aux conditions DDP de la commande.
6. Droits et taxes d’importation
Lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais directement liés au dédouanement sont applicables à une commande expédiée vers la France, ils sont pris en compte dans le cadre du modèle DDP appliqué par Oceanwayclassic.
Le client n’a pas à payer de droits de douane ou de frais de dédouanement supplémentaires au transporteur lors de la livraison lorsque ces frais sont couverts par les conditions DDP applicables à la commande.
Les éventuelles obligations ou formalités nécessaires au traitement de l’importation sont gérées selon les procédures applicables à l’expédition.
7. Processus de dédouanement
Pour les commandes nécessitant une procédure d’importation, les informations nécessaires au traitement douanier peuvent être transmises aux transporteurs ou aux prestataires chargés du dédouanement.
Le traitement peut nécessiter certaines informations relatives à la commande, au destinataire ou aux marchandises transportées.
Les procédures de dédouanement peuvent entraîner des contrôles ou délais administratifs indépendants du traitement commercial de la commande.
8. Absence de paiement supplémentaire à la livraison
Dans le cadre du modèle DDP applicable à la commande, les montants correspondant aux taxes et frais d’importation pris en charge par Oceanwayclassic sont traités avant ou pendant le processus de dédouanement.
Le client ne doit donc pas prévoir de paiement supplémentaire au transporteur pour la TVA d’importation, les droits de douane ou les frais de dédouanement déjà couverts par les conditions DDP.
Cette disposition ne concerne pas les frais résultant d’une demande particulière du client, d’informations incorrectes fournies par le destinataire ou de services supplémentaires demandés après la commande, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les conditions initiales.
9. Facturation et informations relatives à la commande
Les informations relatives au prix, aux taxes applicables et aux frais de livraison sont présentées au client avant la validation de la commande.
Le récapitulatif de commande permet au client de vérifier le montant total à payer avant le paiement.
Les documents commerciaux ou confirmations de commande peuvent reprendre les informations relatives au montant payé et aux taxes applicables selon les modalités du système de commande.
10. Cas particuliers et modification de la réglementation
Le traitement fiscal et douanier peut dépendre de la nature du produit, de sa valeur, de son origine, de sa destination et des règles applicables au moment de l’importation.
Si une réglementation fiscale ou douanière applicable évolue, Oceanwayclassic peut mettre à jour les informations publiées sur le site afin de refléter les conditions applicables aux nouvelles commandes.
Les éventuelles formalités supplémentaires imposées par les autorités compétentes sont traitées selon les procédures applicables.
11. Contact concernant la TVA et le dédouanement
Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC, le modèle DDP ou le traitement d’une commande, le client peut contacter :
OCEANWAY CLASSIC, LLC
Adresse : 1410 LARA CIRCLE, UNIT 105, ROCKLEDGE, FL 32955, États-Unis
Téléphone : +1 (813) 891-0270
E-mail : info@oceanwayclassic.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
La présente politique complète les conditions générales de vente ainsi que les politiques relatives aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations publiées sur le site.