Mentions légales

1. Objet des informations réglementaires

La présente page complète les mentions légales et les autres politiques publiées sur le site Oceanwayclassic. Elle présente les principales informations réglementaires applicables aux produits, à leur commercialisation et aux informations communiquées aux consommateurs en France.

Ces dispositions concernent notamment la sécurité des produits, l’identification des produits, les informations destinées aux consommateurs, l’utilisation des produits ainsi que les obligations applicables lorsque certaines réglementations particulières concernent un article.

2. Identité de l’exploitant

Le site Oceanwayclassic est la propriété de OCEANWAY CLASSIC, LLC, société établie aux États-Unis.

Nom de l’entreprise : OCEANWAY CLASSIC, LLC

Adresse : 1410 LARA CIRCLE, UNIT 105, ROCKLEDGE, FL 32955, États-Unis

EIN : 93-4230795

Téléphone : +1 (813) 891-0270

E-mail : info@oceanwayclassic.com

Les coordonnées de l’entreprise sont mises à disposition afin de permettre aux consommateurs de disposer d’un interlocuteur concernant les produits, les commandes et les informations publiées sur le site.

3. Sécurité générale des produits

Les produits proposés sur Oceanwayclassic sont destinés à être utilisés conformément à leur fonction prévue et aux informations fournies avec chaque article.

Les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les conditions d’utilisation, les précautions éventuelles et les instructions d’assemblage sont indiqués sur la fiche produit ou dans la documentation accompagnant le produit lorsque ces informations sont nécessaires.

Le consommateur doit prendre connaissance des instructions fournies avant l’utilisation ou le montage d’un produit concerné.

4. Marquage CE lorsque celui-ci est applicable

Le marquage CE n’est pas exigé pour toutes les catégories de meubles et d’articles pour la maison.

Lorsqu’un produit relève d’une réglementation française applicable prévoyant le marquage CE, les exigences correspondantes sont prises en compte pour le produit concerné. Le marquage CE, lorsqu’il est requis, indique que le produit satisfait aux exigences applicables prévues par les textes concernés.

L’absence de marquage CE sur un produit pour lequel ce marquage n’est pas prévu par la réglementation ne constitue pas, en elle-même, une indication de non-conformité.

Oceanwayclassic ne présente pas le marquage CE comme une caractéristique générale applicable à l’ensemble des produits proposés sur le site.

5. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles permettant au consommateur d’identifier et de comprendre les principales caractéristiques de chaque article.

Selon la nature du produit, ces informations peuvent comprendre :

  • la dénomination du produit ;

  • les dimensions et le poids lorsqu’ils sont disponibles ;

  • les matériaux ou composants indiqués par le fabricant ;

  • la couleur et les caractéristiques visuelles présentées ;

  • les informations relatives au montage ;

  • les conditions ou précautions d’utilisation lorsqu’elles sont nécessaires ;

  • les informations relatives à l’entretien lorsqu’elles sont disponibles.

Les photographies présentées sur le site servent à illustrer les produits. Les caractéristiques indiquées dans la fiche produit constituent les informations de référence pour l’achat.

6. Instructions de montage et d’utilisation

Certains meubles peuvent nécessiter un assemblage avant leur utilisation. Lorsque cela est nécessaire, les instructions de montage sont fournies avec le produit ou mises à disposition selon les modalités indiquées sur la fiche produit.

Le montage doit être effectué conformément aux instructions fournies. Les éléments de fixation et les composants doivent être utilisés conformément à leur fonction prévue.

Lorsque des précautions particulières sont nécessaires, elles sont indiquées dans les informations accompagnant le produit.

7. Matériaux et informations relatives aux articles

Les informations disponibles concernant les matériaux, revêtements, composants ou autres caractéristiques d’un produit sont indiquées dans sa description lorsque ces informations sont pertinentes pour le consommateur.

Pour les articles comportant plusieurs matériaux ou composants, les informations peuvent distinguer les principaux éléments utilisés dans leur fabrication.

Les consommateurs peuvent contacter le service client lorsqu’ils ont besoin d’informations complémentaires sur les caractéristiques d’un produit avant de passer commande.

8. Produits électriques ou soumis à des exigences particulières

Lorsque le catalogue comprend un produit électrique, électronique ou une autre catégorie de produit soumise à des exigences réglementaires spécifiques, les informations et précautions applicables à cette catégorie sont prises en compte pour le produit concerné.

Les instructions relatives à l’installation, au branchement, à l’utilisation, à l’entretien ou à la mise au rebut sont communiquées lorsqu’elles sont nécessaires.

Les exigences réglementaires applicables peuvent varier selon la nature et la fonction du produit. Elles ne sont donc pas automatiquement appliquées à l’ensemble des meubles et accessoires proposés sur le site.

9. Étiquetage et informations destinées au consommateur

Les informations nécessaires à l’identification et à l’utilisation appropriée du produit sont présentées sur la fiche produit, sur l’emballage ou dans les documents accompagnant l’article lorsque cela est applicable.

Les informations importantes pour la sécurité et l’utilisation du produit doivent être consultées avant l’utilisation.

Lorsque des avertissements ou précautions particulières sont nécessaires, ils sont communiqués selon les modalités applicables au produit concerné.

10. Signalement d’un problème de sécurité ou de conformité

Si un consommateur constate un problème pouvant affecter la sécurité, l’utilisation ou la conformité d’un produit acheté sur Oceanwayclassic, il peut contacter OCEANWAY CLASSIC, LLC afin de signaler la situation.

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le nom du produit, le numéro de commande, la nature du problème et toute information permettant d’identifier l’article concerné.

Lorsque cela est nécessaire pour examiner la situation, des photographies ou des informations complémentaires peuvent être demandées au client.

11. Contact et mise à jour des informations réglementaires

Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque les produits proposés, les procédures internes ou les exigences réglementaires applicables évoluent.

Pour toute question concernant les caractéristiques d’un produit, les informations de sécurité, le marquage CE lorsqu’il est applicable ou toute autre question réglementaire relative à une commande, les consommateurs peuvent contacter :

OCEANWAY CLASSIC, LLC

Adresse : 1410 LARA CIRCLE, UNIT 105, ROCKLEDGE, FL 32955, États-Unis

Téléphone : +1 (813) 891-0270

E-mail : info@oceanwayclassic.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.